En tant qu’indépendant, la Sécurité Sociale est susceptible de vous refuser la prise en charge intégrale des soins et honoraires médicaux qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Souvent ignoré, ce risque peut pourtant s’avérer couteux en cas d’hospitalisation prolongée ou de soins médicaux spécialisés. Neliö vous éclaire sur le sujet et vous présente les deux options qui s’offrent à vous !

 

Pourquoi souscrire une assurance spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

 

Pour comprendre pourquoi il est important de s’assurer pour être couvert en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, il faut s’intéresser dans un premier temps à ces deux risques.

L’accident professionnel se définit comme un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un individu et qui lui cause un dommage corporel. Son caractère « soudain » le distingue de la maladie professionnelle, qui elle se définit comme la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

 

Des risques présents au quotidien pour tout travailleur indépendant, quelle que soit son activité

Dès lors, il est clair que toute personne qui exerce une activité professionnelle est exposée au risque d’accident du travail et également, à la maladie professionnelle. Il peut s’agir d’une chute dans les escaliers d’un client que vous visitez et qui provoque une fracture ; d’un accident de voiture sur le trajet qui vous mène chez l’un de vos fournisseurs ; d’une dépression suite à un burn-out, ou encore le développement d’un syndrome du canal carpien.

Si l’accident ou la maladie requiert une hospitalisation et/ou des soins spécifiques, la prise en charge sera partielle si vous ne souscrivez pas un contrat spécifique.

 

Une prise en charge plus compliquée depuis la création de la Sécurité Sociale des Indépendants

Depuis la fusion entre le RSI (Régime social des Indépendants) et la Sécurité Sociale, certaines caisses maladies dirigent les indépendants vers la branche accident du travail / maladie professionnelle (branche AT/MP) de l’Assurance maladie. Cependant aucune cotisation obligatoire n’est prévue pour eux. La prise en charge des soins leur est donc refusée. Et comme la logique de réduction des dépenses ne cesse de s’accentuer, les caisses enquêtent de plus en plus sur les circonstances qui ont causées les dommages corporels ou les maladies à prendre en charge. Il est à noter également que la plupart des mutuelles interviennent seulement en complément de l’assurance maladie.

C’est pourquoi, le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle doit être pris au sérieux par les indépendants et couvert, de préférence, par une assurance spécifique.

 

L’AVAT, assurance volontaire accidents du Travail et Maladie Professionnelles proposée par l’assurance maladie

 

L’assurance Maladie propose d’ailleurs aux travailleurs indépendants et aux professions libérales de souscrire une assurance dite « volontaire » qui leur garantit la prise en charge intégrale de leurs dépenses de santé liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il s’agit de l’AVAT.

Ce que prévoit l’AVAT

• le remboursement des frais de santé :
  • à hauteur de 100 % du tarif de remboursement de l’Assurance Maladie : médecine, hospitalisation, pharmacie, appareillage, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle,
  • à hauteur de 150 % pour les prothèses dentaires.
• Le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) :
  • En capital si taux IPP < 10%
  • En rente si taux IPP > ou = 10%
• La prise en charge des frais funéraires en cas de décès, dans la limite des frais engagés et au maximum 1 714,00 € au 1er janvier 2020.

Le montant de la cotisation de l’AVAT est calculé sur la base du salaire annuel du souscripteur au moment de la demande. Depuis 2019, ce salaire doit être au minimum de 18 575 €.

 

REPAM et sa solution Santé AT/MP

 

Une autre solution s’offre à vous pour vous assurer contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle. Il s’agit de la solution Santé AT/MP de REPAM Assurance, validée et recommandée par Neliö.

Ce que prévoit la solution REPAM

REPAM propose une couverture des frais de santé à 100% du tarif de base de remboursement de la sécurité sociale :

• Soins médicaux et chirurgicaux,
• Frais d’hospitalisation,
• Pharmacie,
• Analyse, radiologies, auxiliaires médicaux,
• Transports sanitaires,
• Appareils de prothèses et d’orthopédie,
• Frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

En cas d’accident, le contrat prévoit :

• Un capital décès de 20 000 €,
• Des indemnités journalières hospitalisation de 20€/ jour.

Contrairement au contrat proposé par l’Assurance Maladie, le coût de la cotisation de la solution Santé AT/MP de REPAM Assurance est forfaitaire : 21 €/ mois, déductible fiscalement au titre de la loi Madelin.

 

Vous souhaitez plus d’information sur les contrats présentés dans cet article et avez besoin de conseil au sujet du risque d’accident du travail et maladie professionnelle ? N’hésitez pas à nous contacter !

Alors, tout d’abord, reprenons les choses du début. Dans le code civil, il est écrit un petit article très intéressant, qui concerne tout le monde :

Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Il nous explique simplement que si l’on blesse quelqu’un, si on lui porte préjudice, on doit compenser ce dommage par une réparation, qui est généralement financière. Que ce soit dans la vie quotidienne et dans son environnement de travail. Maintenant, quel que soit le métier que vous exercez, il peut arriver que vous, un de vos salariés, de vos produits ou de vos services, cause un dommage ou un préjudice à une personne tierce. Celui-ci peut être soit de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) va concerner les dommages liés aux prestations effectuées par l’entreprise. Prenons un exemple : vous vous êtes engagés à réaliser un dossier pour un client à une date précise. Vous ne tenez pas les délais parce que vous avez  un accident et cela a un impact sur le client. L’assurance est là pour rembourser le client à hauteur du préjudice porté.

Elle est obligatoire pour certains secteurs d’activité. Si vous travaillez dans le médical (vous êtes infirmier, médecin, etc.), dans le conseil (avocat, huissier, expert-comptable, etc.) ou encore, dans la construction, vous êtes obligés de souscrire à cette assurance. Pour les autres, il est tout de même fortement conseillé de faire de même, pour se protéger et protéger son entreprise. Il existe, également, un autre type de responsabilité civile, qui est souvent proposé en même temps.

La Responsabilité Civile Exploitation (Responsabilité Civile Générale)

En effet, il y a une subtilité. La responsabilité civile exploitation concerne, elle, les dommages et les préjudices qui ont lieu pendant votre activité et celle de votre entreprise. Voyons quelques exemples où  être assuré par une responsabilité civile exploitation est indispensable : vous êtes médecin et à l’origine d’une erreur médicale, un client est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant ou dans un cocktail organisé par vos soins ;  ou bien encore, imaginons qu’un client se blesse en glissant sur le sol humide de votre boutique. Cette assurance dédommagera les victimes à la hauteur des préjudices corporels subis.

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires pour tous les secteurs d’activité, la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’exploitation sont des protections nécessaires pour chaque entrepreneur et chaque entreprise. Cela vous permettra de mener vos activités de manière pleinement sereine. Et comme dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir, non ?

Si vous avez des questions ou souhaitez converser à ce propos avec nous, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous répondre !